De l’inquiétude pour les nouveaux rôles d’évaluation

Publié le 24 février 2022 par Yannick Boursier

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Yannick Boursier

Rédacteur en chef | L'info Petite Nation, L'info de la Basse-Lièvre, L'info de la Vallée, L'Envol | yboursier@inmedias.ca

Les municipalités qui auront à réviser leur rôle d’évaluation cette année pourraient vivre des enjeux importants en lien avec la pandémie.

Les rôles d’évaluation établissent la valeur de chaque propriété dans une municipalité pour les trois prochaines années. C’est cette valeur qui sert de base ensuite pour les taxes municipales, entre autres, quand un résident reçoit son compte au début de l’année.

Pour déterminer la valeur, les experts doivent suivre des normes précises. La première et la plus importante, c’est qu’ils doivent déterminer combien vaudrait la maison le 1er juillet de l’année précédente. Ainsi, les démarches effectuées en 2022 pour le rôle 2023-2024-2025 doivent tenir compte de la valeur des propriétés en juillet 2021.

«La valeur d’un immeuble, c’est ni plus ni moins que le prix qu’on aurait si on vendait cet immeuble à une date précise», indique Stéphan Roy, président, directeur du département d’équilibration au sein de la firme Servitech Inc., responsable de l’évaluation pour la MRC de Papineau.

Ce dernier confirme que le prochain rôle sera teinté de la situation pandémique. «Déjà, dans les rôles qu’on vient de déposer, il y a une partie de l’impact qui s’explique par une partie du marché qui a changé déjà avec la pandémie.»

«Dans les prochains rôles, les évaluations vont être en partie teintées par les réactions à l’effet pandémique sur les prix payés.»

Comme il y a eu hausse des prix des maisons dans les dernières années, il y aurait donc hausse de la valeur de la résidence. «Les prix sont à la hausse, les évaluations municipales suivent.»

Comme le travail est fait municipalité par municipalité, le changement ne sera pas le même partout et l’impact pourrait être différent, selon l’état du marché en juillet dernier.

De plus, outre la question de la pandémie, le manque de logement a aussi eu des impacts sur le coût des maisons et aura donc aussi un impact sur cette hausse. «On sera jamais capable de dire de façon précise l’effet de la pandémie. Mais, dans le rôle 2023, l’impact de la pandémie est plus senti, mais aussi plus clair.»

Même s’il y a eu une hausse des valeurs en 2022 pour ceux qui avaient un nouveau rôle, ce n’est pas à la hauteur de ce qu’on aura en 2023, estime M. Roy. «On va voir des augmentations plus sévères dans le rôle 2023 que dans celui de 2022.»

Municipalités

Les municipalités n’ont pas de contrôle sur le rôle d’évaluation déposé par la firme externe engagée pour faire ce travail. Toutefois, une fois le rôle déposé, c’est à ce moment qu’elles peuvent avoir un certain impact.

Le préfet de la MRC de Papineau, Benoit Lauzon, comprend l’inquiétude qui touche certaines municipalités en lien avec ces nouveaux rôles. «Oui il y a de l’inquiétude, mais il y a des solutions et de l’accompagnement qui vont être donnés.»

Ce qui est dans les pouvoirs d’une municipalité, c’est de modifier son taux de taxes en le baissant d’un pourcentage équivalent à la moyenne de la hausse. Par exemple, si en moyenne la hausse est de 10%, le taux de taxes peut être diminué de 10%. Donc, les propriétés dans la moyenne paieront le même montant malgré la hausse. Ceux qui augmenteraient de plus de 10% paieraient plus, mais seulement la différence entre leur augmentation et le 10%.

Cette prorogative a toujours existé pour les municipalités qui décident si elles veulent diminuer ou non leur taux de taxes. «Plusieurs municipalités le font, mentionne M. Lauzon. Il y a des municipalités qui ne le font pas.»

Ce qui est certain, c’est que des décisions devront être prises dans les prochains mois. «L’augmentation du rôle d’évaluation va être élevée. Les conseils municipaux vont avoir un gros travail à faire à cet effet», estime M. Lauzon.

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