Contrebande de tabac et autres trafics illicites
Perquisitions à Saint-André-Avellin | 17 900 cigarettes de contrebande découvertes
Une opération policière s’est tenue, mercredi, sur la rue Principale à Saint-André-Avellin, chez deux hommes interpellés et perquisitionnés pour des faits de contrebande, de vente de tabac illégales et de vente de cannabis illicite.
Outre les 17 900 cigarettes de contrebande, plus de 500 grammes de cannabis et une petite quantité de cocaïne ont fait l’objet d’une saisie de la part des policiers.
Les deux avellinois, âgés respectivement de 73 et 45 ans, devraient faire face à des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac et en matière de cannabis illicite.
Le cadre législatif
Mis en place en 2001 par le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Finances et le ministère de la Justice, le programme ACCES Tabac (Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines) vise à contrer le commerce illégal de tabac et toutes ses retombées.
Ce programme favorise l’intégrité du régime fiscal québécois, l’ordre dans le secteur du commerce du tabac qui pâtit de la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac. In fine, le but demeure d’assainir l’industrie et de lutter contre un crime sans plaignant.
Cette enquête est le fruit d’une collaboration entre la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Gatineau et les enquêteurs de la MRC de Papineau.
La Sûreté du Québec rappelle que toute information sur la contrebande de tabac peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec au 1-800-659-4264.
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