Politique municipale
Un conseiller de Val-des-Bois suspendu 60 jours pour quatre manquements à l’éthique
La séance du conseil du 8 novembre dernier aura été la dernière de Claude Dupont pour un moment. Après enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ), le conseiller de Val-des-Bois est suspendu pendant 60 jours pour quatre manquements à l’éthique.
Les faits reprochés à M. Dupont se sont passés entre le mois de décembre 2022 et le début de mars 2023.
Selon le rapport rendu public au début du mois par la CMQ, M. Dupont a été accusé de cinq manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Val-des-Bois. Le dernier manquement a cependant été retiré de l’accusation, avec l’accord du Tribunal.
La CMQ indique que l’on reproche au Valboisien d’avoir questionné, à plusieurs reprises, des employés municipaux afin de déterminer qui n’avait pas fait son travail. Un avis lui aurait, par le fait même, été donné en lien avec de l’ingérence.
Une chicane avec la directrice générale (DG) de la Municipalité, Anik Morin, aurait ensuite pris de l’ampleur. M. Dupont aurait fait campagne contre l’augmentation salariale de cette dernière, notamment sur les réseaux sociaux, mais aussi en s’en plaignant dans des municipalités voisines.
En janvier 2023, le conseiller aurait contacté directement la DG après avoir reçu un avis. Il se serait mis à crier et lui aurait dit, toujours selon le rapport de la CMQ, « qu’elle se prend pour une autre […] et qu’il allait faire ce qu’il voulait en faisant référence à l’avis reçu. »
Le quatrième manquement reproché au conseiller concerne l’emploi d’un terme péjoratif utilisé à l’endroit d’un employé de la Municipalité.
Commentaires à connotation sexuelle
Le rapport de la CMQ faisait part d’un cinquième manquement qui a été retiré de l’accusation en raison de la collaboration volontaire de M. Dupont à l’enquête et parce que ses admissions faites évitaient de faire venir des témoins. Il s’agissait de «commentaires à connotation sexuelle» qu’aurait laissé le conseiller sur les réseaux sociaux».
Le choix de la sanction s’est fait conjointement avec l’avocat de M. Dupont ainsi que l’avocate de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission (DEPIM). Chaque manquement est puni de 15 jours de suspension, pour un total de 60 jours consécutifs.
Au moment de publier l’article, L’info n’a pu joindre ni M. Dupont ni le maire de Val-des-Bois, Roland Montpetit, pour commenter.
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