Des allégements prévus dans les zones d’interventions spéciales

Publié le 14 janvier 2022 par Yannick Boursier

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Yannick Boursier

Journaliste de l’Initiative de journalisme local | yboursier@infodelabasselievre.ca

Le moratoire lié aux zones d’interventions spéciales imposées par le gouvernement depuis 2019 dans les endroits à risques d’inondation ou ayant été touché par les inondations de 2017 et 2019 sera levé le 1er mars prochain.

Un nouveau règlement entrera en vigueur le 1er mars et permettra le retrait du moratoire pour la construction dans les zones d’intervention spéciales. (Photo: L’info Petite Nation-Archives)

Le gouvernement a présenté dans les derniers jours un nouveau règlement qui va remplacer les ZIS pour une période de transition pendant que le travail se poursuit pour établir les règlements finaux liés à la protection du littoral.

Ce nouveau règlement permettra des allégements pour les résidents se retrouvant en ce moment dans les ZIS où il est interdit de construire, de reconstruire ou d’agrandir un bâtiment.

Ainsi, dans les zones à grand courant, aussi appelé zone 0-20 ans, l’interdiction de nouvelles constructions sur les terrains s’y retrouvant sera maintenue «dans l’optique de ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes dans ces zones», peut-on lire dans les documents du gouvernement.

Par contre, la reconstruction de bâtiment sera permise selon certains critères, déterminés par le type de sinistre ayant conduit à la perte du bâtiment. Par exemple, en cas d’inondation, la reconstruction sera possible «si la valeur des dommages représente moins de la moitié du coût neuf du bâtiment». Dans le cas d’un autre sinistre, la reconstruction sera possible si le bâtiment a la même dimension et qu’il est reconstruit au même endroit ou vers un secteur du terrain ayant une côte de risque moins élevé.

La construction de bâtiments accessoires, comme des cabanons, sera aussi permise dans le nouveau règlement, mais à certaines conditions.

Faible courant

En ce qui concerne les terrains qui se retrouvent dans des zones de faible courant, aussi appelé 20-100 ans, il y aura moins de restrictions dans le nouveau règlement.

La construction de nouveau bâtiment principal sera notamment permise sur certains lots répondant à des conditions précises, avec des mesures d’immunisation. Il ne sera toutefois pas permis d’y réaliser un sous-sol.

«La construction d’un bâtiment accessoire ou d’un ouvrage accessoire (incluant une piscine), la construction d’entrées charretières, d’allées d’accès, de stationnements ou de clôtures et la réalisation d’un aménagement paysager sont également permis, mais des encadrements propres à leur réalisation sont prévus», indique le nouveau règlement.

Les terrains inondés en 2017 et 2019 qui ne se retrouvaient pas dans les zones inondables dans les plans précédents sont maintenant inclus dans les zones à faible courant et seront soumis aux mêmes règles.

Si les changements préconisent les mesures d’immunisations pour les constructions, il sera interdit de réaliser un muret de protection permanent pour une seule résidence. Cette mesure vise à éviter «le déploiement de mesures individuelles qui auraient comme conséquence de nuire aux lots voisins».

Autorisation

Par ailleurs, le règlement met en place un nouveau régime d’autorisation municipale qui obligera les gens à obtenir une autorisation de la municipalité avant de faire certains travaux dans les milieux hydriques.

Ce nouveau régime oblige les municipalités à s’assurer du respect du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles qui détermine le genre de travaux permis dans ces zones.

D’ailleurs, le nouveau règlement établit aussi que seuls les municipalités ou le gouvernement pourront dorénavant faire des demandes pour mettre en place des ouvrages de protection contre les inondations.

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