PRENEZ NOTE QUE :
Lors de la séance régulière du lundi 4 décembre 2023, 18 h30, le Conseil statuera sur la demande de la dérogation mineure suivante :
➢ Lot 5 257 634 dans la zone 035-V – 366, chemin Tour-du-Lac
La dérogation demandée a pour but de permettre la construction d’un bâtiment secondaire isolé de type garage, implanté en cours avant qui excède la hauteur permise au règlement de Zonage de 1.31 mètres.
Cette demande contrevient à la disposition prévue à l’article 128 du règlement de zonage numéro 2013-05, lequel prévoit que la hauteur maximale d’un bâtiment accessoire isolé correspond à la hauteur du bâtiment principal, sans excéder un étage et 6 mètres;
Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure peut se faire entendre lors de cette séance qui se tiendra au Centre communautaire, sis au 1890 de la rue Principale, à Duhamel.
Donné à Duhamel, ce 6ème jour du mois de novembre 2023
Liette Quenneville
Directrice générale
Voir plus de : Avis publics
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