Rôle triennal 3e année
2022 – 2023 – 2024
PRENEZ NOTE QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Lac-Simon a été déposé au bureau de la soussignée le 30 août 2023.
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Lac-Simon a été déposé à mon bureau du soussigné au 849, chemin du Tour-du-Lac, Lac-Simon, Québec J0V 1E0 le 30 août 2023.
QUE pour l’exercice financier 2024 du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Lac-Simon, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 113-2010, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 113-2010 sont disponibles sur le site de la MRC de Papineau, à l’adresse https://mrcpapineau.com ou au numéro suivant : 819-427-6243, poste 1301.
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau, à l’attention du Secrétaire de la MRC de Papineau au 266 rue Viger à Papineauville J0V 1R0;
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Lac-Simon, le 18 septembre 2023
Lisane Fuoco
Directrice générale adjointe
et secrétaire-trésorière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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