RÔLE TRIENNAL 3E ANNÉE
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le greffier-trésorier et directeur général de la Ville de Thurso :
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Ville de Thurso a été déposé à mon bureau le 5 septembre 2023 ;
QUE pour l’exercice financier 2024 du rôle d’évaluation foncière 2022- 2023-2024 de la municipalité de Thurso, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification ;
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 033-097, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 113-2010 sont disponibles au bureau de la MRC Papineau au 266 rue Viger, Papineauville, Québec, J0V 1R0 ;
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la «MRC Papineau» à l’attention du «Secrétaire de la MRC Papineau» ;
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
DONNÉ à Thurso, Québec, ce onzième jour de septembre deux mille vingt-trois (2023).
Jasmin Gibeau
Greffier-trésorier et Directeur général
VILLE DE THURSO
Voir plus de : Avis publics
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