PRENEZ NOTE QUE :
Lors de la séance régulière du lundi 2 octobre 2023, 18 h30, le Conseil statuera sur la demande de la dérogation mineure suivante :
➢ Lot 5 558 435 dans la zone 08-V – 5702, chemin Grande-Baie
La dérogation demandée a pour but de permettre la construction d’un bâtiment secondaire isolé de type garage, implanté en cours avant qui excède la hauteur permise au règlement de Zonage de 2 mètres.
Cette demande contrevient à la disposition prévue à l’article 128 du règlement de zonage numéro 2013-05, laquelle prévoit que la hauteur maximale d’un bâtiment accessoire isolé correspond à la hauteur du bâtiment principal, sans excéder un étage et 6 mètres;
Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure peut se faire entendre lors de cette séance qui se tiendra au Centre communautaire, sis au 1890 de la rue Principale, à Duhamel.
Donné à Duhamel, ce 13e jour du mois de septembre 2023
Monique Dupuis
Directrice générale adj.
Voir plus de : Avis publics
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