CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE AU PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION DU PPCMOI 2023-0008
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et organismes intéressés par ce projet de résolution.
Lors de la séance du Conseil tenue le 8 août 2023, le Conseil municipal a adopté un premier projet de résolution 2023-07-317, en vertu du règlement 2016-008 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), autorisation d’un projet particulier de construction au 127, rue Henri-Bourassa, lot 6 548 319.
Que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui se tiendra le 5 septembre 2023 à 18h00 au 188 rue Jeanne-d ’Arc, afin de présenter le projet de règlement suivant :
• Permettre l’usage « Multifamilial » ainsi que la construction de bâtiment de 3 étages n’excédant
pas une hauteur de 12 mètres sur l’immeuble du 127, rue Henri-Bourassa, lot 6 548 319.
La zone concernée et les zones contiguës par ce projet sont décrites au croquis joint au présent avis.
Une copie du premier projet de résolution numéro 2023-07-317 est disponible pour consultation sur le site internet de la municipalité au https://www.papineauville.ca/fr/municipalite-de-papineauville/conseil-municipal-et-seancesdu-conseil-de-papineauville/seances-du-conseil et peut en être délivrée en conformité des dispositions de la Loi à cet égard.
Donné à Papineauville,
ce 9 août 2023.
La directrice générale,
Martine Joanisse
Zone concernée : H-201
Zones contiguës : P-603, C-301, C-302, H-202, P-600, H-203 et C-304.
(Voir avis complet tel que publié)
PN X05152-1
Voir plus de : Avis publics
MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC La municipalité de Montpellier demande des soumissions pour la construction d’un bâtiment sanitaire, localisé dans le parc …
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX
APPEL D'OFFRES RECONSTRUCTION DE CHAUSSÉE ET STABILISATION DE TALUS SUR LE RANG SAINTE-AUGUSTINE La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix demande des soumissions pour la …
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
ADMISSION DES NOUVEAUX ÉLÈVES AU PRÉSCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 PROGRAMME PASSE-PARTOUT 20 rencontres par année (jour/soir) Tous les enfants du territoire des …
