AVIS PUBLIC
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 200, chemin Sainte- Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
9491-2383 Québec inc
525 Route 309, Val-des-Bois (Québec) J0X 3C0
NATURE DE LA DEMANDE
Cession total d’un permis de restaurant avec option traiteur avec autorisation de spectacles sans nudité et d’un permis de bar incluant la terrasse avec autorisation de spectacles sans nudité.
ENDROIT D’EXPLOITATION
LE 525
525 Route 309, Val-des-Bois (Québec) J0X 3C0
Dossier : 351395
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