AVIS PUBLIC
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
RÈGLEMENT RELATIF À LA PROCÉDURE D’EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES SUR DES SUJETS AUTRES QUE LES SERVICES RENDUS AUX ÉLÈVES
Avis public est par la présente donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées a adopté, lors de la séance du 20 juin 2023, le règlement suivant : « Règlement relatif à la procédure d’examen et de traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves ».
Conformément à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, ce règlement entre en vigueur le 28 août 2023.
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RÈGLEMENT RELATIF À LA PROCÉDURE D’EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES FORMULÉES PAR LES ÉLÈVES OU LEURS PARENTS
Avis public est par la présente donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées a abrogé, lors de la séance du 20 juin 2023, le règlement suivant : « Règlement relatif à la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents ».
Conformément à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, ce règlement sera abrogé et ne sera plus en vigueur à compter du 28 août 2023.
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RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLÉGATION DES FONCTIONS ET DES POUVOIRS
Avis public est par la présente donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées a adopté, lors de la séance du 20 juin 2023, le règlement suivant : « Règlement relatif à la délégation des fonctions et des pouvoirs ».
Conformément à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Gatineau, ce 28 juin 2023.
Jasmin Bellavance,
Secrétaire général
Voir plus de : Avis publics
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