AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Lac-Simon concernant son appui au Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour but d’agrandir la zone 26-V au détriment de la Zone 27-V

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 mai 2023, le conseil de la Municipalité de Lac-Simon a adopté une résolution portant le numéro 254-05-2023, pour adopter le premier projet de Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V.

2. Les personnes habiles à voter ayant droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 8h00 à 18h00 sans interruption, le jeudi 29 juin 2023, au bureau de la Municipalité, situé au 849, chemin du Tour-du-Lac, à Lac-Simon.

4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 43 demandes. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d’agrandir la zone 26-V sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour le Règlement U-22-3 sera annoncé à 9 h, le vendredi, 30 juin 2023 au bureau de la Municipalité, situé au 849, chemin du Tour-du-Lac, à Lac-Simon.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité de Lac-Simon :

6. Toute personne qui, le 5 mai 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout copropriétaire indivis ou occupant d’établissement d’entreprise qui n’est pas frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois.

• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature de registre.

9. Dans le cas d’une personne morale

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 mai 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Lac-Simon, le 14 juin 2023.

Louise Sisla
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Voir plus de : Avis publics

---