Avis est donné aux contribuables de la municipalité de Papineauville à l’effet que, lors de la séance régulière du conseil municipal de Papineauville qui se tiendra le 5 juillet 2023 à 19 h au 188, rue Jeanne-d’Arc, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effet :
La demande est à l’effet de permettre l’installation et la construction d’une enseigne commerciale détachée du bâtiment. Ce projet déroge du règlement de zonage #2022‑005 article 4.4 pour l’affichage commercial d’un usage additionnel au groupe d’usage habitation (H).
La demande est présentée par le propriétaire du 231, rue de la Montagne à Papineauville. Tout intéressé pourra se faire entendre lors de la séance du conseil relativement à cette demande de dérogation mineure.
Avis donné ce 14 juin 2023.
La directrice générale et greffière-trésorière,
Martine Joanisse
Voir plus de : Avis publics
MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC La municipalité de Montpellier demande des soumissions pour la construction d’un bâtiment sanitaire, localisé dans le parc …
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX
APPEL D'OFFRES RECONSTRUCTION DE CHAUSSÉE ET STABILISATION DE TALUS SUR LE RANG SAINTE-AUGUSTINE La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix demande des soumissions pour la …
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
ADMISSION DES NOUVEAUX ÉLÈVES AU PRÉSCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 PROGRAMME PASSE-PARTOUT 20 rencontres par année (jour/soir) Tous les enfants du territoire des …
