AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LES PROJETS ET RÈGLEMENTS D’URBANISME
EST PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ par la soussignée, directrice générale de susdite Municipalité qu’il y aura une assemblée de consultation publique le jeudi le 29 juin 2023, à compter de 16 h 30, au centre communautaire de Duhamel.
Au cours de cette assemblée publique de consultation, les citoyennes et citoyens intéressés sont appelés à donner leurs avis sur les projets de plan et de règlements d’urbanisme déposés lors de la séance du conseil municipal tenue le 9 janvier 2023.
Projet de règlement 2023-02 révisant le plan d’urbanisme : L’objet du projet du plan d’urbanisme révisé comporte le même contenu que le plan d’urbanisme 2013-04 adopté en 2013 sauf pour le retrait des mentions relatives au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en vigueur dans le contexte où la municipalité souhaite abroger son règlement sur les PIIA.
Projet de règlement 2023-03 concernant les permis et certificats: L’objet du projet de règlement a pour but de remplacer le règlement sur les permis et certificats 2013-09, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2023-02 édictant le plan d’urbanisme.
Projet de règlement 2023-04 concernant le zonage: L’objet du projet de règlement a pour but de remplacer le règlement concernant le zonage 2013-05, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2023-02 édictant le plan d’urbanisme.
Projet de règlement 2023-05 concernant la construction: L’objet du projet de règlement a pour but de remplacer le règlement 2013-07, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2023-02 édictant le plan d’urbanisme.
Projet de règlement 2023-06 concernant les lotissements: L’objet du projet de règlement a pour but de remplacer le règlement 2013-06, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2023-02 édictant le plan d’urbanisme.
Projet de règlement 2023-07 concernant les dérogations mineures: L’objet du projet de règlement a pour but de remplacer le règlement 2013-08, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2023-02 édictant le plan d’urbanisme.
Ces projets de règlements s’appliquent à l’ensemble du territoire de la municipalité.
Les projets de règlements de zonage et de lotissement contiennent des dispostions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Lesdits règlements sont disponibles au bureau de la directrice générale et sur le site web de la municipalité au : https://municipalite.duhamel.qc.ca/fr/nouvelles/consultation-publique-29 juin 2023
DONNÉ À Duhamel ce 14e jour du mois de juin 2023.
Liette Quenneville
Directrice générale
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