PRENEZ NOTE QUE :
Lors de la séance régulière du lundi 5 juin 2023, 18 h 30, le Conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
• Lot 5 258 413 dans la zone 033.1-V
La dérogation demandée a pour but de permettre la construction d’une galerie construite en porte-à-faux attaché au bâtiment principal implanté à 1.21 mètres de la ligne latérale droite du lot.
Cette demande contrevient à la disposition prévue à l’article 95 du règlement de zonage numéro 2013-05, laquelle prévoit que toute marge minimale applicable est fixée à la grille des spécifications. La grille des spécifications 033.1-V prévoit une marge latérale à respecter de 5 mètres ;
Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure peut se faire entendre lors de cette séance qui se tiendra au Centre communautaire, sis au 1890 de la rue Principale, à Duhamel.
Donné à Duhamel, ce 11e jour du mois de mai 2023
Liette Quenneville
Directrice générale
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