MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE
AVIS PUBLIC
LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNES
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable donne avis, par la présente, qu’une demande a été présentée au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation de l’ouvrage décrit ci-après, de son emplacement et de ses plans connexes.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a déposé auprès du ministre des Transports, dans le registre en ligne Recherche de projet en commun (http://cps.canada.ca/), sous le numéro de registre 6571 ou le numéro de dossier du PPN 2022-307898, une description de l’ouvrage suivant, de son emplacement et de ses plans connexes :
Pont no P-05788, renforcement par enrochement, batardeau, plate-forme, rideau à sédiments et jetée, le tout situé sur la rue de la Forge, au-dessus de la Petite rivière Rouge, à Namur.
Vous pouvez transmettre les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné précédemment, dans la section des commentaires (recherchez par le numéro référencé ci-dessus) ou les transmettre directement à :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue D’Estimauville, bureau 401
Québec (Québec) G1J 0C8
Numéro de téléphone : 1 877 646-6420 si vous n’avez pas accès à Internet.
Transports Canada (TC) ne rendra pas accessibles par l’entremise du registre public en ligne vos commentaires sur un projet. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée comme non classifiée et relevant du domaine public. Ainsi, elle pourrait être accessible sur demande légale. Les informations et les documents fournis ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendus publics, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives soient examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Gatineau en ce 8e jour de février 2023.
François Asselin, directeur général de l’Outaouais
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Voir plus de : Avis publics
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