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Accueil   »   Avis publics   »   Page 4

Avis publics

MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE
78
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE
Publié le 16 août 2023 In MédiasIn Médias 0

CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE AU PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION DU PPCMOI 2023-0008 AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et organismes intéressés par ce projet de résolution. Lors de la séance du Conseil tenue le 8 août 2023, le Conseil municipal a adopté un premier projet de résolution 2023-07-317, en vertu du règlement 2016-008 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), autorisation d’un projet particulier de construction au 127, rue Henri-Bourassa, lot 6 548 319. Que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique …

NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX
73
Avis publics
NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX
Publié le 2 août 2023 In MédiasIn Médias 0

CUEILLETTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix demande des soumissions pour la collecte et le transport des matières résiduelles (ordures et recyclage) pour une période de trois (3) ans avec deux (2) années optionnelles. Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à partir du 19 juillet 2023. La soumission de l’entrepreneur doit être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 5 % du montant total de la soumission, valide pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie doit être sous la forme d’un cautionnement fait …

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN
151
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN
Publié le 26 juillet 2023 In MédiasIn Médias 0

APPEL D’OFFRES - POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D’UN TRACTEUR ARTICULÉ USAGÉ 2021 OU PLUS RÉCENT AVEC SES ÉQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES La Municipalité de Saint-André-Avellin demande des soumissions publiques pour la fourniture et la livraison d’un tracteur articulé usagé 2021 ou plus récent avec ses équipements et accessoires. Les documents nécessaires à la préparation des soumissions seront disponibles à compter du 19 juillet 2023, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au …

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN
186
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN
Publié le 26 juillet 2023 In MédiasIn Médias 0

APPEL D’OFFRES N° STAA-2023-07-01 VIDANGE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES BOUES DES ÉTANGS AÉRÉS La Municipalité de Saint-André-Avellin demande des soumissions publiques pour la vidange, le transport et la disposition des boues des étangs aérés sur le site de sa station d’épuration. Ne seront prises en considération que les soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Municipalité de Saint-André-Avellin incluant les annexes dûment remplies. Chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque visé émis par une institution financière reconnue ou d’une garantie de soumission, d’une somme équivalant à dix pour cent (10%) du montant, taxes incluses. Le chèque, ou cautionnement de soumission, doit être …

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
97
Avis publics
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Publié le 28 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son …

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
135
Avis publics
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
Publié le 28 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

RÈGLEMENT RELATIF À LA PROCÉDURE D’EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES SUR DES SUJETS AUTRES QUE LES SERVICES RENDUS AUX ÉLÈVES Avis public est par la présente donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées a adopté, lors de la séance du 20 juin 2023, le règlement suivant : « Règlement relatif à la procédure d’examen et de traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves ». Conformément à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, ce règlement entre en vigueur le 28 août 2023. ______________________________ RÈGLEMENT RELATIF À LA PROCÉDURE D’EXAMEN ET DE …

MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
187
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
Publié le 21 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Lac-Simon concernant son appui au Règlement U-22-3 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour but d’agrandir la zone 26-V au détriment de la Zone 27-V AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 mai 2023, le conseil de la Municipalité de Lac-Simon a adopté une résolution portant le numéro 254-05-2023, pour …

VILLE DE THURSO
296
Avis publics
VILLE DE THURSO
Publié le 21 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

Les membres du Conseil municipal étudieront, lors de la séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le 10 juillet 2023 à 18 heures, à l’hôtel de ville de Thurso, situé au 161 rue Galipeau, les demandes de dérogations mineures suivantes : • Pour l’immeuble situé au 400 rue Victoria afin que le nombre de garages détachés autorisés soit de deux (2) au lieu d’un (1) seul tel que requis par le règlement de zonage 14-2021; • Pour l’immeuble situé au 400 rue Victoria afin d’autoriser que la hauteur d’une remise soit de 4.9 mètres au lieu de 4.5 mètres tel que requis …

MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER
162
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER
Publié le 21 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est par la présente donné aux personnes intéressées que le comité de démolition statuera sur une demande d’autorisation de démolition déposée en conformité avec le Règlement de démolition no 02-2023 et ce pour l’immeuble suivant: Démolition partielle affectant 50% du bâtiment existant et transformation de la section restante, pour la propriété sise au 22 rue des Chênes Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis public, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit …

BANQUE ALIMENTAIRE PETITE-NATION
137
Avis publics
BANQUE ALIMENTAIRE PETITE-NATION
Publié le 14 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

En vue de son assemblée générale annuelle du 27 juin 2023, le conseil d’administration de la Banque alimentaire de la Petite-Nation est actuellement à la recherche de personnes dynamiques pour combler les postes disponibles. Un de ces postes pourrait être pour vous si : • vous désirez vous joindre à une équipe de bénévoles dynamiques; • vous avez à coeur la lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale; • vous désirez faire une différence dans votre communauté. La Banque alimentaire de la Petite-Nation (BAPN) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de contribuer à réduire la pauvreté en aidant les …

MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
273
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
Publié le 14 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS ET RÈGLEMENTS D’URBANISME EST PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ par la soussignée, directrice générale de susdite Municipalité qu’il y aura une assemblée de consultation publique le jeudi le 29 juin 2023, à compter de 16 h 30, au centre communautaire de Duhamel. Au cours de cette assemblée publique de consultation, les citoyennes et citoyens intéressés sont appelés à donner leurs avis sur les projets de plan et de règlements d’urbanisme déposés lors de la séance du conseil municipal tenue le 9 janvier 2023. Projet de règlement 2023-02 révisant le plan d’urbanisme : …

MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE
168
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE
Publié le 14 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

Avis est donné aux contribuables de la municipalité de Papineauville à l’effet que, lors de la séance régulière du conseil municipal de Papineauville qui se tiendra le 5 juillet 2023 à 19 h au 188, rue Jeanne-d’Arc, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Nature et effet : La demande est à l’effet de permettre l’installation et la construction d’une enseigne commerciale détachée du bâtiment. Ce projet déroge du règlement de zonage #2022‑005 article 4.4 pour l’affichage commercial d’un usage additionnel au groupe d’usage habitation (H). La demande est présentée par le propriétaire du 231, rue de la …

VILLE DE THURSO
259
Avis publics
VILLE DE THURSO
Publié le 14 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier et directeur général de la susdite municipalité : QUE : - LE conseil municipal de la Ville de Thurso, se propose d’adopter à une séance ordinaire qui aura lieu le lundi 10 juillet 2023 à 18 heures, à l’hôtel de ville sis au 161 rue Galipeau à Thurso, un règlement modifiant le règlement numéro 02-2019 modifié par le règlement numéro 01‑2023 relatif au traitement des élus municipaux de la Ville de Thurso selon les modalités permises par la « Loi sur le traitement des élus municipaux ». La modification suivante pour préciser l’indexation sera …

BANQUE ALIMENTAIRE PETITE-NATION
143
Avis publics
BANQUE ALIMENTAIRE PETITE-NATION
Publié le 7 juin 2023 In MédiasIn Médias 0

En vue de son assemblée générale annuelle du 27 juin 2023, le conseil d’administration de la Banque alimentaire de la Petite-Nation est actuellement à la recherche de personnes dynamiques pour combler les postes disponibles. Un de ces postes pourrait être pour vous si : • vous désirez vous joindre à une équipe de bénévoles dynamiques; • vous avez à coeur la lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale; • vous désirez faire une différence dans votre communauté. La Banque alimentaire de la Petite-Nation (BAPN) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de contribuer à réduire la pauvreté en aidant les …

HYDRO-QUÉBEC
291
Avis publics
HYDRO-QUÉBEC
Publié le 31 mai 2023 In MédiasIn Médias 0

LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNES Afin d’améliorer la fiabilité et la qualité du réseau électrique dans la municipalité de Mulgrave-et-Derry, Hydro-Québec construira une nouvelle ligne de distribution à l’été 2023. Les infrastructures en place autour du lac Faucon sont désuètes et certains clients sont actuellement privés d’électricité en raison d’un problème touchant notamment un ancien câble sous-marin. Hydro-Québec donne avis par la présente qu’une demande a été faite au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que de son site et de ses plans. Aux termes du paragraphe 7(2) …

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    Membre du groupe Médialo, L’info Petite Nation est un journal local couvrant l’actualité de 25 municipalités de la région de l’Outaouais situées sur le territoire de la MRC de Papineau, de Thurso à Fassett.

    71, rue Principale
    Chénéville, QC J0V 1E0

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