MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE
Avis est donné aux contribuables de la municipalité de Papineauville à l’effet que, lors de la séance régulière du conseil municipal de Papineauville qui se tiendra le 10 octobre 2023 à 14h00 au 188, rue Jeanne-d’Arc, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Nature et effet : La demande est à l’effet de permettre la construction d’un garage détaché en marge avant sur le lot 4 997 935. Ce projet a pour effet de déroger au règlement de zonage #2022-005 article 4.12 pour l’implantation d’un bâtiment complémentaire en marge latérale et arrière. La demande est présentée par le …
