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Avis publics

MUNICIPALITÉ DE MULGRAVE-ET-DERRY
232
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE MULGRAVE-ET-DERRY
Publié le 8 novembre 2023 AvatarMédialo 0

Aux personnes intéressées par un Premier projet de règlement no 2023-14 modifiant le règlement de zonage no. 2017-012. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 2 novembre 2023, le conseil a adopté le Premier projet de règlement de modification no. 2023-14 et intitulé « Premier projet de règlement no. 2023-14 modifiant le règlement de zonage no. 2017-012 / agrandissement de la zone 9-F ». 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 novembre 2023, à 18 h 30, au bureau municipal, situé au 560 avenue de Buckingham, Gatineau, Québec. L’objet de cette assemblée est …

MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
134
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MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
Publié le 8 novembre 2023 AvatarMédialo 0

AUX INTÉRESSÉS PAR LA DEMANDE DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE Avis public est par la présente donné : Qu’une demande de démolition a été déposée en vertu du Règlement relatif à la démolition d’immeubles portant le no 2023-09 pour l’immeuble suivant :: Un bâtiment principal sis sur le lot désigné comme étant le numéro 5 258 399 du cadastre du Québec, situé au 4038 et au 4046, chemin du Lac-Gagnon Ouest Conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), le Comité de démolition de la municipalité de Duhamel sera saisi de la demande lors de la réunion qui se tiendra le …

MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
81
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MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
Publié le 8 novembre 2023 AvatarMédialo 0

PRENEZ NOTE QUE : Lors de la séance régulière du lundi 4 décembre 2023, 18 h30, le Conseil statuera sur la demande de la dérogation mineure suivante : ➢ Lot 5 257 634 dans la zone 035-V - 366, chemin Tour-du-Lac La dérogation demandée a pour but de permettre la construction d’un bâtiment secondaire isolé de type garage, implanté en cours avant qui excède la hauteur permise au règlement de Zonage de 1.31 mètres. Cette demande contrevient à la disposition prévue à l’article  128 du règlement de zonage numéro 2013-05, lequel prévoit que la hauteur maximale d’un bâtiment accessoire isolé correspond à la hauteur …

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
148
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CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
Publié le 1 novembre 2023 AvatarMédialo 0

ÉTATS FINANCIERS Avis public est par la présente donné qu’une séance du conseil d’administration visant à étudier les états financiers et le rapport du vérificateur externe pour l’année 2022-2023 a été fixée au 8 novembre 2023 à 20 h 00. Voici, conformément à l’article 287 de la Loi sur l’instruction publique, le résumé des états financiers qui seront soumis, pour approbation, au conseil d’administration. BILAN AU 30 JUIN 2023 ACTIFS FINANCIERS Encaisse : 609 223 $ Subvention de fonctionnement à recevoir : 10 581 776 $ Subvention d’investissement à recevoir : 110 023 950 $ Subvention de financement à recevoir : 250 500 $ Taxes scolaires à recevoir : …

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE SUCCESSORAL
114
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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE SUCCESSORAL
Publié le 25 octobre 2023 AvatarMédialo 0

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE SUCCESSORAL (art. 795 C.c.Q.) Prenez avis qu’à la suite du décès de Madeleine Decelles, en son vivant domiciliée au 6-672, rue des Sureaux, Boucherville, Québec, J8B 0C7, survenu le 21 mai 2022, un inventaire sous seing privé de ses biens a été dressé par le liquidateur successoral le 12 octobre 2023, conformément à la loi, et peut être consulté par les intéressés à l’étude Savard, Perron et Ouellet, notaires, sise au 1390, boulevard Wallberg, bureau 206, Dolbeau-Mistassini, Québec, G8L 0H9. Donné à Dolbeau-Mistassini, ce 17 octobre 2023. Gilles Messier, liquidateur

COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUÉBEC SCHOOL BOARD
73
Avis publics
COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUÉBEC SCHOOL BOARD
Publié le 25 octobre 2023 AvatarMédialo 0

AVIS PUBLIC D’ADOPTION DU PROJET DE DIVISION EN CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALES Conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., c. E-2.3), prenez avis qu’un projet de division en 11 circonscriptions électorales du territoire de la Commission scolaire Western Québec a été adopté par le Conseil des commissaires, le 30 mai 2023. Mentions explicatives : - La description des limites des circonscriptions électorales a été effectuée selon le sens horaire - L’utilisation des mots rue, boulevard, chemin, montée et rivière sous-entend la ligne médiane de ceux‑ci, sauf mention contraire. - L’utilisation de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la …

MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
153
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MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
Publié le 18 octobre 2023 In MédiasIn Médias 0

Demande de dérogation mineure 2023-6020 Prenez note que, lors de la séance ordinaire du 3 novembre, à 20 heures, à la salle du conseil sise au 849, chemin du Tour-du-Lac, le conseil se prononcera sur la demande de la dérogation mineure suivante. Demande 2023-6020 : 1212, chemin du Tour-du-Lac- zone 11-V La demande de dérogation vise un agrandissement du bâtiment principal à 2.29 mètres plutôt qu’à 3 mètres en marge latérale et à 5,13 mètres plutôt à 6 mètres de la marge arrière. Cette implantation contrevient à la disposition contenue à la grille des spécifications pour la zone 11-V annexé au Règlement de zonage U-22-1, …

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
83
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CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES
Publié le 18 octobre 2023 In MédiasIn Médias 0

ÉTUDE DES ÉTATS FINANCIERS 2022-2023 Avis public est par la présente donné que la séance du conseil d’administration visant à étudier les états financiers et le rapport du vérificateur externe pour l’année scolaire 2022-2023 a été fixée au 8 novembre 2023, à compter de 20 h, aux salles 1, 2 et 3 du centre administratif du CSSCV (582, rue Maclaren Est, Gatineau, (Québec) J8L 2W2). Donné à Gatineau, conformément à l’article 286 de la Loi sur l’instruction publique, ce 18 octobre 2023. Jasmin Bellavance, Secrétaire général

MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
131
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
Publié le 11 octobre 2023 In MédiasIn Médias 0

AUX INTÉRESSÉS PAR LA DEMANDE DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE Avis public est par la présente donné : Qu’une demande de démolition a été déposée en vertu du Règlement relatif à la démolition d’immeubles portant le no 2023-09 pour les immeubles suivants : ➢ Un bâtiment principal sis sur le lot désigné comme étant le numéro 5 257 583 du cadastre du Québec, situé au 3142, chemin des Îles. ➢ Un bâtiment principal sis sur le lot désigné comme étant le numéro 5 258 345 du cadastre du Québec, situé au 351, chemin du Lac-Doré Sud. ➢ Un bâtiment principal sis sur le lot désigné comme étant …

COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUÉBEC SCHOOL BOARD
162
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COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUÉBEC SCHOOL BOARD
Publié le 11 octobre 2023 In MédiasIn Médias 0

AVIS est par la présente donné que l’état financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année 2022-2023 seront soumis au conseil des commissaires de la Commission scolaire Western Québec lors de sa séance ordinaire qui sera tenue le 31 octobre 2023 à 19h au centre administratif de la Commission scolaire Western Québec, 15 rue Katimavik, Gatineau. Donné à Gatineau, Québec, le 4 octobre 2023 Eldon Keon, secrétaire général PUBLIC NOTICE NOTICE is hereby given that the financial statements and the external auditor’s report for the 2022-2023 year will be submitted to the Council of Commissioners of the Western Québec School Board at its …

SERVICE DE VÊTEMENTS PETITE NATION
169
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SERVICE DE VÊTEMENTS PETITE NATION
Publié le 4 octobre 2023 In MédiasIn Médias 0

Assemblée Générale Annuelle Service de Vêtements de la Petite-Nation Le SVPN tiendra son AGA le mercredi 1er novembre 2023 à 19 :00 heures à la salle de la caserne située au 119 rue Principale, St-André-Avellin en conformité avec le chapitre IV de ses règlements généraux. Les cartes de membre seront en vente à la porte ou en pré-vente au 360 Ste-Julie Est, St-André-Avellin. Publié par Mme Ginette Danis, secrétaire du SVPN. svpn@videotron.ca

MUNICIPALITÉ DE RIPON
176
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MUNICIPALITÉ DE RIPON
Publié le 27 septembre 2023 In MédiasIn Médias 0

La Municipalité de Ripon souhaite obtenir des prix pour l’achat d’un camion 12 roues pour la cueillette et le transport des matières résiduelles. Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site SEAO, système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec, à www.seao.ca. DATE DE RÉCEPTION Quel que soit le mode d’expédition choisi, toute soumission devra se trouver physiquement, sous pli cacheté, à l’hôtel de ville de la Municipalité de Ripon, située au 31 de la rue Coursol, suite 101, à Ripon (Québec) J0V 1P0, au plus tard à 11 heures, le 23 octobre 2023. Les soumissions ainsi reçues seront ouvertes …

MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
144
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MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
Publié le 27 septembre 2023 In MédiasIn Médias 0

Rôle triennal 3e année 2022 - 2023 - 2024 PRENEZ NOTE QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Lac-Simon a été déposé au bureau de la soussignée le 30 août 2023. Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Lac-Simon a été déposé à mon bureau du soussigné au 849, chemin du Tour-du-Lac, Lac-Simon, Québec J0V 1E0 le 30 août 2023. QUE pour l’exercice financier 2024 du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 de la Municipalité de Lac-Simon, une demande de révision prévue par …

LAC-SIMON
71
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LAC-SIMON
Publié le 20 septembre 2023 In MédiasIn Médias 0

Demande de dérogation mineure 2023-6019 Prenez note que, lors de la séance ordinaire du 6 octobre, à 20 heures, à la salle du conseil sise au 849, chemin du Tour-du-Lac, le conseil se prononcera sur la demande de la dérogation mineure suivante. Demande 2023-6019 : 547, chemin de la Presqu’île- zone 37-V La demande de dérogation vise un agrandissement du bâtiment principal à 4,18 mètres plutôt qu’à 6 mètres en marge avant. Cette implantation contrevient à la disposition contenue à la grille des spécifications pour la zone 37-V annexé au Règlement de zonage U-22-1, qui fixe la marge de recul avant applicable à un bâtiment …

MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER
155
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER
Publié le 20 septembre 2023 In MédiasIn Médias 0

RÔLE TRIENNAL 1RE ANNÉE DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER POUR LES ANNÉES 2024, 2025 ET 2026 AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné par Madame Manon Lanthier, directrice générale et greffière-trésorière, QUE le rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Montpellier pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé au bureau de la soussignée, au 4 rue du Bosquet, le 14 septembre 2023; QUE toute personne peut consulter, durant les heures d’ouverture des bureaux de la mairie, lesdits rôles; Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi …

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    Membre du groupe Médialo, L’info Petite Nation est un journal local couvrant l’actualité de 25 municipalités de la région de l’Outaouais situées sur le territoire de la MRC de Papineau, de Thurso à Fassett.

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