« On est dans un cul-de-sac fiscal ! » pense l’ancien maire de Gatineau
L’ancien maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a publié son livre "Libérer les villes" le 11 octobre. Il y présente un plaidoyer en faveur d’un renforcement du pouvoir municipal assorti de davantage de moyens financiers afin d’affronter les nouveaux enjeux. Comme piste de réflexion, il suggère entre autres le transfert d’un point de la TVQ. Questions-réponses avec un ex-politicien qui connaît très bien l’Outaouais.
Quel est l’objet de votre livre ?
C’est un plaidoyer pour une réforme du monde municipal qui se scinde en deux parties : fiscale et légale. Les villes avaient, jadis, quand le cadre légal et fiscal a été créé il y a 150 ans, des responsabilités qui ne sont plus les mêmes aujourd’hui. Les villes vont mal.
Financièrement, on est dans un cul-de-sac ! Ça prend absolument une réforme. Toutes les municipalités sont concernées même les plus petites. Il n’y a que l’échelle qui change par rapport aux métropoles.
À l’origine, les villes se définissaient comme des administrations. On gérait les aqueducs, les égouts, l’asphalte, l’urbanisme. C’était du service à la propriété, de la sécurité publique.
De nos jours, c’est du service à la personne. Les villes sont les principaux diffuseurs de sport, culture, loisirs. Elles s’occupent de développement social : alors, elles ont des politiques familiales. Elles gèrent le sujet des aînés, l’accueil des immigrants. Que des choses qu’on ne faisait pas avant et qui sont nécessaires. Mais pour ces nouveaux services, on a assez peu d’argent.
Par exemple, le budget 2023 de la Ville de Gatineau s’élève à 744 millions de $.
C’est absolument insuffisant. Rien que pour la mise à niveau des infrastructures, c’est plus de 1,4 milliard de $. On ne les a pas adaptées aux changements climatiques.
Des ajustements s’imposent-ils ?
Oui, car la taxe foncière, à l’origine, était conçue pour les aqueducs, l’égout, l’asphalte, la sécurité, le déneigement. Les responsabilités des villes ont explosé et pour de bonnes raisons, mais il faudrait réformer la fiscalité. Le but de mon ouvrage, c’est à la fois de démontrer le problème puis de proposer des solutions.
Dans les nouvelles responsabilités qui incombent aux villes, quel exemple est-il emblématique ?
Autrefois, dans les municipalités même rurales, par exemple, les bibliothèques prêtaient des livres. Aujourd’hui, la bibliothèque, c’est souvent la Maison de la culture nichée au cœur de la municipalité.
En matière d’environnement, dans le temps, on enfouissait nos déchets. Aujourd’hui, on fait du compostage et du recyclage. On a des écocentres. Les normes environnementales ont changé. Donc, tout ça coûte plus cher. Les normes sur les incendies et les normes sécuritaires (police) ont également changé. Et la fiscalité, elle, n’a pas changé.
Il y a de nouveaux coûts, donc on n’y arrive pas. C’est pour ça que toutes les villes ont des déficits d’infrastructures majeures.
L’État est-il défaillant ?
Oui, c’est pour cela que je parle de réforme. Je ne parle pas de changements à la pièce. On doit s’asseoir ensemble (gouvernement du Québec et les municipalités) pour déterminer qui fait quoi et qui paye quoi.
Quand une ville gère sa politique familiale et celle des aînés ou se dote de services/pratiques qui améliorent la santé (ce n’est pas municipal la santé), ladite ville joue un rôle qui aide le gouvernement du Québec et celui du Canada. Alors, les municipalités devraient percevoir une partie des revenus des taxes et impôts pour nous aider à ces tâches.
L’ère numérique est-elle venue aggraver la situation ?
En effet. L’autre enjeu, c’est la dématérialisation de l’économie. Avant, quand l’économie était en croissance, le nombre de mètres carrés des entreprises augmentait. Donc, on pouvait taxer plus, car on avait plus d’espace à taxer.
Aujourd’hui, l’économie est davantage numérique. Par conséquent, les produits sont conçus et vendus en ligne par des gens qui ont juste besoin d’un ordinateur. En télétravail notamment ! Bref, les villes ont moins d’espace à taxer.
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