Environnement
Les jours des plastiques à usage unique à Papineauville sont comptés
La distribution aux consommateurs de certains plastiques à usage unique sera sanctionnée dans la municipalité de Papineauville à la fin de l’année 2023 qui devient du même coup l’une des premières dans la MRC de Papineau à posséder un tel règlement.
La Municipalité de Papineauville a adopté son 2e projet de règlement (2003-004) lors de sa séance du conseil municipal du mois d’avril dernier.
Le règlement interdit « la distribution au consommateur de certains articles à usage unique par les établissements ainsi que tous les évènements et kiosques situés sur le territoire de la municipalité de Papineauville ».
Cela s’appliquera entre autres à tous ceux qui « proposent un service de restauration ou qui emballent et distribuent des aliments au consommateur incluant toutes offres non permanentes d’aliment à consommer sur place ou pour emporter ».
Les restaurants qui offrent des plats à emporter ou la livraison à domicile doivent aussi s’y conformer.
Le maire de la municipalité papineauvilloise, Paul-André David, précise toutefois qu’il y a certaines situations où le règlement sera difficilement applicable et où des exceptions pourraient être possibles. M. David cite en exemple une barquette pour emballer la viande ou le poisson.
Des sanctions seront émises aux contrevenants dès 2024. La première infraction peut aller de 200 $ à 1000 $ pour une personne physique et si récidive, de 300 $ à 2000 $. Pour une personne morale, ces sommes doublent.
Certains grands commerces ont déjà emboîté le pas, note-t-il, ajoutant que la Municipalité accompagne les organismes et entreprises dès maintenant vers ce changement.
« On est bon joueur. Nous faisons preuve de tolérance en prenant en compte que certains ne sont pas au courant malgré qu’on ait publié le règlement, qu’on l’a distribué. On tient pour acquis qu’ils vont pouvoir le faire. »
Paul-André David.
Une première dans la MRC ?
Contactée à cet effet, la MRC de Papineau ne pouvait dire avec exactitude si d’autres municipalités possédaient un tel règlement en grande partie, car sa législation est de compétence municipale. Selon des articles autrefois parus, différentes municipalités ont pris des mesures environnementales. Par exemple, en 2018, Lac-Simon avait banni les bouteilles d’eau en plastique tout comme les sacs.
La distribution aux consommateurs de certains plastiques à usage unique sera sanctionnée dans la Municipalité de Papineauville à la fin de l’année 2022.
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