Saint-André-Avellin
Des blâmes pour une transaction impliquant un employé
L’achat d’un camion d’une entreprise appartenant à un employé municipal et l’annulation tardive d’un contrat à la suite de l’embauche de cet employé sont des actes répréhensibles pour la municipalité et l’employé selon le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME).
Ce dernier a été saisi de cette question à la suite d’une plainte et une enquête s’en est suivi. Le rapport a été transmis à la municipalité qui a dû le déposer au conseil la semaine dernière.
Le dossier remonte à 2019. À la mi-avril, l’employé est embauché par la municipalité dans un poste cadre. Cet employé avait toutefois un contrat de déneigement avec la municipalité depuis 25 ans. Ce contrat a été résilié le 2 juillet, soit plus de deux mois après l’embauche.
Par la suite, la municipalité a lancé un appel d’offres pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement. L’achat s’est conclu auprès d’une compagnie, propriété du même employé.
Dans son rapport, le CIME soulève que ces deux événements sont en contravention avec la loi et les codes d’éthiques. «Le Code municipal du Québec et le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-André-Avellin précisent tous deux qu’un employé municipal ne doit pas avoir directement ou indirectement un contrat avec la Municipalité, sauf exception», peut-on lire dans le rapport.
«Il relève de la responsabilité des employés d’en prendre connaissance et de s’assurer que leur conduite est en tout temps conforme aux règles et valeurs qui y figure. Le fait de ne pas en connaître les règles ne peut en aucun cas justifier un manquement à celles-ci», indique le rapport.
Pour sa part, la municipalité doit veiller à l’application de ce code, mentionne le commissaire. Et elle doit faire les vérifications nécessaires lors de l’octroi des contrats. «À cet égard, le CIME tient à souligner que l’administration et le conseil avaient en leur possession tous les renseignements démontrant un manquement du Cadre à son code d’éthique et qu’ils ont malgré tout adjugé le contrat à l’Entreprise de ce dernier.»
En lien avec ces manquements, le CIME demande que le conseil prenne les mesures ou sanctions appropriées à l’égard de l’employé et s’assure qu’une formation sur le code d’éthique soit donnée.
Situation particulière
Appelé à commenter ce rapport, le maire Jean-René Carrière indique que tout sera fait pour s’assurer qu’une situation semblable ne se représente pas. Un des éléments importants selon lui est la connaissance du code d’éthique. «On est rentré en poste en 2017 et on n’a jamais entendu parler d’un code d’éthique des employés. Les élus ont une formation après chaque élection. Pourquoi ce n’est pas mentionné ?»
Ce dernier indique aussi que l’embauche du nouveau directeur s’est faite pendant les inondations et c’est là-dessus que la ville s’est concentrée. «C’était entendu quand on l’a embauché qu’il fallait remettre le contrat. Ça fait partie de l’entente, mais on ne l’a pas fait tout de suite, reconnaît le maire. Il n’a pas eu de bénéfice supplémentaire parce qu’il n’a pas eu de déneigement supplémentaire.»
En ce qui concerne le camion, M. Carrière affirme que l’appel d’offres était public et que l’entreprise de l’employé a été le seul soumissionnaire.
Mais maintenant que le conseil sait qu’il y a un code d’éthique, il va s’assurer que des rappels soient faits chaque année, note-t-il. Le prochain conseil devra aussi se pencher sur une révision du code d’éthique des employés. Une déclaration des intérêts pécuniaires des employés comme celle demandée aux élus pourrait être ajoutée pour s’assurer de ne pas se retrouver dans la même situation, estime M. Carrière.
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