Transfert de Salette: Plus de 180 000$ d’économie par année pour la municipalité
Le transfert de Notre-Dame-de-la-Salette vers la MRC de Papineau permettra à la municipalité d’économiser 181 045$ chaque année selon l’analyse des impacts des changements de MRC réalisée par Raymond Chabot Grant Thornton
La firme a analysé les actifs et les passifs de la municipalité et des deux MRC pour calculer les impacts financiers sur tous les acteurs. Cette étude vient compléter l’étude sur les implications d’un transfert de territoire municipal régional déposé plus tôt cette année.
La municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette serait la grande bénéficiaire de ce changement puisqu’elle déboursera environ 46% de moins pour sa quote-part ce qui explique ce montant d’économie annuelle.
Par contre, elle aurait un montant décroissant à payer pour les quatre premières années pour le service de la SQ qui diminuerait cette économie. Ce montant supplémentaire est de 91 300$ pour la première année et diminuera jusqu’à 54 800$ pour les deux dernières années.
Outre cette quote-part, la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette aurait à payer une somme non récurrente de 164 200$ au moment du transfert. Cette somme représente la part de la municipalité pour les actifs nets qui sont transférés à la nouvelle MRC. De plus, Salette devra payer une somme de 868$ à la MRC des Collines, montant qui représente aussi sa part des actifs envers son ancienne MRC.
Des impacts pour les MRC
L’étude détermine aussi que les deux MRC auront des impacts en lien avec ce changement. Dans le cas de la MRC des Collines, l’étude établit qu’il y aura une économie dans le budget de la MRC si ce transfert se réalise. Cette économie est évaluée à environ 30 000$.
Toutefois, malgré cette économie, les quotes-parts des six municipalités restantes seraient en hausse. Pour L’Ange-Gardien par exemple, c’est un montant supplémentaire d’environ 29 000$ qui serait payé.
Du côté de la MRC de Papineau, l’ajout de Salette entraînerait une augmentation du budget des quotes-parts d’environ 2,2 %. Cette hausse de l’enveloppe aurait toutefois des impacts différents pour chaque municipalité membre de la MRC.
Selon l’étude déposée, 21 des 24 municipalités verraient une diminution de leur quote-part, alors que trois, Papineauville, Chénéville et Plaisance, aurait une augmentation.
Cette étude déposée, il ne reste maintenant qu’aux parties prenantes à prendre une décision à savoir s’ils acceptent le transfert de Notre-Dame-de-Salette vers la MRC de Papineau.
La date du 1er juillet avait été ciblée pour le dépôt de la demande d’annexion auprès de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
L’étude a été présentée aux deux MRC la semaine dernière. Le préfet de la MRC de Papineau, Benoit Lauzon, a indiqué qu’une décision viendra prochainement. Un conseil spécial pourrait avoir lieu. Pour sa part, la MRC des Collines a adopté une résolution affirmant qu’elle va poursuivre les discussions avec Notre-Dame-de-la-Salette dans ce dossier.
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