ÉTATS FINANCIERS

Avis public est par la présente donné qu’une séance du conseil d’administration visant à étudier les états financiers et le rapport du vérificateur externe pour l’année 2022-2023 a été fixée au 8 novembre 2023 à 20 h 00.

Voici, conformément à l’article 287 de la Loi sur l’instruction publique, le résumé des états financiers qui seront soumis, pour approbation, au conseil d’administration.

BILAN AU 30 JUIN 2023

ACTIFS FINANCIERS

Encaisse : 609 223 $
Subvention de fonctionnement à recevoir : 10 581 776 $
Subvention d’investissement à recevoir : 110 023 950 $
Subvention de financement à recevoir : 250 500 $
Taxes scolaires à recevoir : 116 508 $
Débiteurs : 1 334 309 $
Stock destinés à la revente : 58 965 $
Total des actifs financiers : 122 975 231 $

PASSIF
Emprunt à court terme : 1 200 000 $
Emprunts temporaire – Marge de crédit d’investissement : 25 493 000 $
Créditeurs – frais courus et autres passifs : 14 329 706 $
Subvention d’investissement reportée : 96 230 105 $
Revenus perçus d’avance : 46 563 $
Provisions pour avantages sociaux futurs : 4 793 076 $
Passif au titre des sites contaminés: 250 500 $
Autres passifs : 9 482 528 $
Dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention : 72 190 821 $
Total des passifs : 224 016 299 $

ACTIFS NON FINANCIERS NETS
Immobilisations corporelles : 102 233 968 $
Stocks de fournitures : 90 089 $
Frais payés d’avance : 125 034 $
Total des actifs non financiers : 102 449 091 $

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ : 1 408 023 $

ÉTATS DES REVENUS ET DÉPENSES AU 30 JUIN 2023

REVENUS
Subvention de fonctionnement : 90 165 738 $
Subvention d’investissement : (819 468) $
Autres subventions et contributions : 119 985 $
Service de la dette : 2 708 189 $
Transport scolaire : 4 626 040 $
Taxes scolaires : 5 037 320 $
Ventes de biens et services : 4 462 150 $
Revenus divers : 1 603 425 $
Amortissement de la subvention d’investissement reportée : 8 252 106 $
Total des revenus : 116 155 485 $

DÉPENSES
Dépenses d’enseignement et de soutien à l’enseignement : 81 420 324 $
Service de la dette : 3 033 690 $
Dépenses administratives : 5 714 527 $
Transport scolaire : 7 351 726 $
Autres dépenses connexes/variation de provisions : 2 356 774 $
Entretien des immeubles et amortissement des biens meubles et immeubles : 17 339 403 $
Total des dépenses : 117 216 442 $

RÉSULTAT BRUT DE L’EXERCICE : (1 060 957) $
Subvention – Remboursement coûts Covid de 2021-2022 (1) : 2 287 717 $
Subvention d’investissement – Norme OMHS(2) : 8 881 035 $

RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE : 10 107 794 $

1 Cette subvention n’est pas incluse dans la rubrique – Subvention de fonctionnement.
2 Cette subvention n’est pas incluse dans la rubrique – Subventiond’investissement.

SURPLUS ACCUMULÉ AU 30 JUIN 2023

Déficit au début de l’exercice : (816 354) $
Redressement des années antérieures – norme OMHS : (7 883 419) $
Résultat de l’exercice : 10 107 794 $

SURPLUS ACCUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE – REDRESSÉ : 1 408 021 $

CALCUL DU SURPLUS ACCUMULÉ DISPONIBLE
EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN 2023

Surplus accumulé au 30 juin 2023 : 1 408 021 $
Moins : Valeur comptable nette des terrains : 1 327 655 $

SURPLUS LIBRE ACCUMULÉ AU 30 JUIN 2023 : 80 367 $

Voir plus de : Avis publics

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