RÔLE TRIENNAL 3e ANNÉE
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Marie-Pier Lalonde Girard, Directrice générale et Greffière-trésorière de la Municipalité de Namur.
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la municipalité de Namur a été déposé à mon bureau le 5 septembre 2023;
Que pour l’exercice financier 2024 du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 de la municipalité de Namur, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 030-97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 030-97 sont disponibles au bureau de la MRC de Papineau situé au 266, rue Viger à Papineauville, Québec, J0V 1R0;
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention du Secrétaire trésorier de la MRC de Papineau.;
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Namur, ce 11e jour du mois de septembre 2023.
Marie-Pier Lalonde Girard, d.m.a.
Directrice générale, Greffière-trésorière
Voir plus de : Avis publics
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