Rôle triennal – 2ième année
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par madame Monique Dupuis, directrice. générale adj. de la Municipalité de Duhamel, de ce qui suit.
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2023–2024-2025 de la Municipalité de Duhamel a été déposé à mon bureau le 1er septembre 2023.
Que pour l’exercice financier 2024 du rôle d’évaluation foncière 2023–2024-2025 de la Municipalité de Duhamel, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 147.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 113-2010, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 113-2010 sont disponibles au bureau de la MRC de Papineau à l’adresse mentionnée plus bas;
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention du Secrétaire de la MRC de Papineau situé au 266, rue Viger, Papineauville Qc J0V 1R0.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Duhamel, ce 7e jour du mois de septembre 2023.
Monique Dupuis
Directrice générale adj.
Voir plus de : Avis publics
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