RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE

Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-cinq jours de la publication du présent avis.

Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal, (Québec) H2Y 1B6.

NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
Domaine Mont-Vézeau (2020) SENC
A/S M. Marc Renaud
365, route 321 Nord, Ripon (Québec) J0V 1V0
Dossier : 55-20-1063

NATURE DE LA DEMANDE
Demande de modification au permis par l’ajout de la vente pour consommation sur place sur une terrasse au permis AV-080

ENDROIT D’EXPLOITATION
365, route 321 Nord, Ripon (Québec) J0V 1V0

Voir plus de : Avis publics

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