Maison de la famille de la Petite-Nation
La dissolution demandée devant les tribunaux
Le président de la Maison de la famille de la Petite-Nation, Denis Leblanc, souhaite que le tribunal rejette les démarches effectuées par les nouveaux administrateurs à la suite d’une assemblée spéciale du 29 juin et approuve la dissolution de l’organisme.
Ce dernier s’est tourné devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des injonctions et une décision sur le fond du dossier à l’encontre des quatre personnes qui ont été élues sur le conseil d’administration lors de cette assemblée spéciale, jugée illégale par M. Leblanc.
À la suite de l’assemblée spéciale, les nouveaux membres élus ont convoqué une réunion à laquelle a été invité Denis Leblanc pour le 11 juillet. Ce dernier, par l’entremise de son avocate, a indiqué qu’il ne serait pas présent demandant plus de temps pour obtenir les avis de ses avocats sur cette réunion, selon le document déposé en cours.
La réunion s’est tenue quand même et la destitution du président a été votée, selon les informations transmises au tribunal. Les serrures auraient aussi été changées sur le site de la Maison de la famille et des demandes ont été faites pour avoir accès au compte en banque. Le registre des entreprises a aussi été modifié pour ajouter les nouveaux administrateurs élus.
Les démarches entreprises visent donc à éliminer toutes les opérations qui ont été effectuées depuis le 29 juin et permettre à nouveau l’accès à Denis Leblanc, de même que le confirmer comme seul administrateur de l’organisme.
Il demande aussi que la question de fond soit réglée, c’est-à-dire que «les actifs de la Demanderesse soit [sic] liquidés et ses passifs acquittés». Ce sont les actifs de la Maison de la famille de la Petite-Nation qui sont en cause dans cette demande. Le solde serait ensuite distribué à des organismes du secteur et la Maison de la famille dissoute.
Dans le processus, Denis Leblanc demande aussi une compensation de 10 000$ des quatre personnes sur le nouveau conseil d’administration en raison des troubles subis. Un autre montant de 50 000$ leur est demandé pour atteinte intentionnelle au droit au respect de sa propriété privée.
Une première démarche visait à obtenir une injonction provisoire pour empêcher les nouvelles personnes sur le conseil d’administration de pouvoir poser des gestes au nom de la Maison de la famille de la Petite-Nation ou vendre des actifs jusqu’à ce qu’il y ait une décision sur le fond du dossier a été entendue en début août.
Le tribunal a refusé cette demande indiquant qu’il n’y avait pas intérêt d’y faire droit à ce stade du dossier. Il note notamment qu’il n’y a pas de préjudice sérieux ou irréparable et que les services ne sont pas offerts en ce moment.
Toutefois, le tribunal a tout de même annoncé certaines mesures d’ici à ce que le litige soit entendu, notamment que les nouveaux administrateurs ne vendent pas les actifs et ne modifient pas les registres ou règlements.
Le dossier sur le fond devrait être entendu cette semaine.
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